Le PTZ dans l'ancien
En préambule, rappelons que seuls les logements des zones B2 et C (les zones détendues) sont éligibles au PTZ dans l'ancien (sauf HLM) et sous condition de travaux.
Les obligations de travaux :
Pour bénéficier du prêt à taux zéro, le programme de travaux d'amélioration doit :
- représenter au moins 25 % du coût total de l'opération à financer
- être achevé dans un délai maximum de 3 ans à compter de la date d'émission de l'offre du PTZ (sauf cas de force majeure)
- permettre d'atteindre un niveau de performance énergétique
L’installation d’un dispositif de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles est rédhibitoire pour bénéficier du PTZ.
Pour satisfaire le niveau de performance minimal du programme de travaux, l'emprunteur doit justifier :
- Soit, lorsqu'il dispose d'un DPE réalisé avant le 30/06/2021 et en cours de validité, d'une consommation conventionnelle en énergie primaire du logement avant travaux inférieure à 331 kWh/ m2/an ;
- Soit, dans les autres situations, d'un niveau de performance minimal après travaux correspondant à la classe D.
Pourquoi le PTZ dans l'ancien est réservé aux zones B2 et C :
En finançant des logements individuels neufs en zones détendues, le PTZ contribuerait à l’artificialisation des sols et à l’étalement urbain contraire aux ambitions du gouvernement en matière d'écologie. Par ailleurs, il faciliterait un effet d’aubaine là où la tension du marché est faible et les coûts de l’immobilier bas.
Le PTZ acquisition amélioration :
La quotité minimale de travaux d'amélioration est égale à 25 % du coût total de l'opération. Ces travaux d'amélioration s'entendent de tous travaux ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes définies par arrêté, la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes ainsi que les travaux destinés à réaliser des économies d'énergie, à l'exception de ceux financés au moyen de l'Eco PTZ.
Achat d'un logement ancien destiné à être requalifié Neuf suite à de gros travaux
Hors acquisition d'un logement social, un acquéreur peut bénéficier du PTZ si il s'engage à faire réaliser des travaux lourds qui auront pour incidence que le logement soit considéré comme neuf (et assujetti à la tva).
Il convient donc pour vous assurer que vous avez le droit au PTZ :
1. d'établir la liste des travaux que vous comptez réaliser (travaux concernant les fondations et hors fondations déterminant la résistance et régidité de l'ouvrage,…)
2. d'en obtenir des devis par des professionnels du bâtiment,
3. de vous rendre auprès du centre des impôts (service de la fiscalité des particuliers) afin d'obtenir un rescrit qui protégera contre toute requalification.
Ne pas oublier que ce cas de figure vous rendra redevable de la tva immobilière si vous revendez avant une échéance de 5 ans après la livraison des travaux. Pour en connaître l'incidence financière le notaire sera votre meilleur interlocuteur.
Modèle de déclaration sur l'honneur d'engagement de travaux d'un logement ancien pour obtenir un PTZ